MODALITÉS DE SERVICE
1. Introduction
Ce site Web est administré par Doczones Solutions. Les termes « nous » et « notre » se reportent à Doczones Solutions. L’utilisation de notre site Web est assujettie aux modalités d’utilisation suivantes, avec toutes leurs modifications successives (les « modalités »). Les modalités doivent être lues conjointement avec toute autre modalité ou tout avis figurant dans les pages de notre site Web. Veuillez lire attentivement ces modalités. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs de notre site Web, notamment ceux qui y magasinent, les clients, les commerçants, les fournisseurs et les fournisseurs de contenu. Si vous utilisez ce site Web, vous acceptez d’être lié par les modalités ainsi que par notre politique de confidentialité et vous convenez de les respecter. Si vous n’acceptez pas les modalités ou notre politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à accéder à notre site Web et à utiliser ses services, ni à y passer une commande.
2. Utilisation de notre site Web
Vous convenez d’utiliser notre site Web à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, notamment en violation de toute loi sur la propriété intellectuelle ou la protection des renseignements personnels. En acceptant les modalités, vous déclarez et affirmez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et que vous pouvez légalement conclure un contrat juridiquement valable.
Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web pour toute activité qui constituerait une infraction d’ordre civil ou criminel ou qui contreviendrait à toute loi. Vous acceptez de ne pas tenter de nuire au réseau ou aux fonctions de sécurité de notre site Web ni d’accéder à nos systèmes sans y être autorisé.
Vous acceptez de nous fournir des renseignements personnels exacts comme votre adresse de courriel, votre adresse postale et d’autres coordonnées afin de nous permettre de traiter votre commande ou de communiquer avec vous au besoin. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos renseignements. Vous nous autorisez à recueillir ces renseignements et à les utiliser pour communiquer avec vous, conformément à notre politique de confidentialité.
3. Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à quiconque, à tout moment et pour n’importe quelle raison. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au site Web, ce qui peut comprendre l’élimination, la modification, la suspension ou la cessation de tout aspect du site Web à tout moment, sans préavis. Il est possible que nous imposions de nouvelles règles ou de nouvelles restrictions liées à l’utilisation de notre site Web. Vous convenez de relire périodiquement les modalités, et si vous continuez à accéder à notre site Web et à l’utiliser, cela signifiera que vous acceptez toutes les modifications qui y ont été apportées.
Vous admettez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou cessation de notre site Web ou de toute offre sur notre site Web en matière de service, de contenu, de fonction ou de produit.
4. Produits ou services
Les commandes passées à notre site Web sont assujetties à la disponibilité des stocks. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités offertes sur notre site Web ou restreindre les ventes de nos produits et services à une personne ou à un foyer, ou encore dans une région géographique ou un territoire.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. À moins d’indication contraire, les prix affichés sur notre site Web sont en dollars canadiens.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des commandes, notamment celles qui semblent avoir été effectuées par des distributeurs ou des revendeurs. Si nous pensons que votre commande est frauduleuse ou fondée sur des renseignements inexacts, nous avons le droit de l’annuler et d’informer les autorités pertinentes.
Nous ne garantissons pas l’exactitude de la couleur ou du design des produits présentés sur notre site Web. Nous n’avons ménagé aucun effort pour nous assurer que la couleur et le design de nos produits sont indiqués le plus précisément possible sur notre site Web.
5. Liens vers des sites Web tiers
Les liens vers d’autres sites web ou provenant de ceux-ci sont donnés pour des raisons pratiques seulement. Nous ne vérifions pas, nous n’appuyons pas et nous n’approuvons pas les sites auxquels mènent les liens externes présentés sur notre site Web ou qui contiennent des liens menant à celui-ci, pas plus que leur contenu, les tierces parties qui y sont nommées, leurs produits et leurs services. Nous n’avons aucune maîtrise sur ces sites et nous n’en sommes pas responsables. Vous seul assumez les risques de l’utilisation d’un lien menant à un autre site et nous ne serons pas tenus responsables de tout dommage résultant de cette utilisation. Les liens vers des sites de téléchargement de logiciels sont fournis pour des raisons pratiques seulement et nous ne sommes pas responsables des problèmes ou des répercussions issus du téléchargement de logiciels. L’utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les modalités de la convention de droits d’utilisation qui accompagne le logiciel ou est fournie avec celui-ci, s’il y a lieu.
6. Commentaires de l’utilisateur, rétroaction et autres contributions
Vous reconnaissez être responsable des renseignements, des profils, des opinions, des messages, des commentaires et de tout autre contenu (collectivement désignés « contenu ») que vous publiez, distribuez ou partagez sur notre site Web ou par l’entremise de celui-ci, ou à l’aide de services offerts en lien avec notre site Web. Vous reconnaissez également assumer l’entière responsabilité du contenu, notamment en ce qui concerne sa légalité et ses droits en matière de marques de commerce, de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.
Vous convenez que nous pouvons réviser, adapter, modifier, recréer, publier ou distribuer tout contenu que vous soumettez à la suite d’une demande précise que nous avons faite. Vous
convenez également que nous ne sommes pas tenus d’assurer la confidentialité du contenu, d’en rémunérer la création du contenu ni d’y répondre.
Vous acceptez de ne pas publier, distribuer ou partager de contenu sur notre site Web s’il est protégé par le droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre droit de propriété, sans le consentement exprès du propriétaire de ces droits. Vous déclarez en outre que votre contenu ne sera ni illégal, ni injurieux, ni obscène et qu’il ne contiendra aucun virus ni logiciel malveillant qui pourrait nuire aux activités de notre site Web. Vous serez seul responsable de tout contenu que vous créez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et ne pouvons être tenus responsables de tout contenu publié par vous ou par un tiers.
Nous nous réservons le droit de vous empêcher de publier sur notre site Web et de retirer ou de supprimer tout contenu que nous jugeons inadmissible. Vous consentez à ce retrait ou à cette suppression et renoncez à toute réclamation à notre endroit liée à ce retrait ou à cette suppression de votre contenu.
7. Vos renseignements personnels
Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et transmettons vos renseignements personnels.
8. Erreurs et omissions
Veuillez noter que notre site Web peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et qu’il peut ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour l’information à tout moment, sans préavis (même après le traitement d’une commande). De telles erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner la description, le prix, la promotion et la disponibilité de nos produits, et nous nous réservons le droit d’annuler une commande ou de ne pas la traiter si une erreur s’est glissée dans son prix ou dans les renseignements liés à sa disponibilité, dans les limites imposées par la loi.
Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou à clarifier l’information sur notre site Web, sauf si la loi l’exige.
9. Déni et limitation de responsabilité
Vous assumez toutes les responsabilités et les risques liés à votre utilisation de notre site Web, qui est fourni en l’état, sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, explicite ou implicite, en ce qui a trait aux renseignements obtenus sur notre site Web ou par son entremise, y compris notamment tout le contenu, les documents, les fonctions et les services fournis sur notre site Web. Le tout est fourni sans garantie d’aucune sorte, notamment en ce qui concerne la disponibilité, l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité du contenu ou des renseignements, l’accès ininterrompu à ceux-ci, la garantie de titre, l’absence de contrefaçon, leur qualité marchande ou leur adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que notre site Web, son fonctionnement ou le contenu et les documents liés aux services qui y sont offerts seront fournis en temps opportun et sans interruption ou qu’ils sont sécuritaires ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que notre site Web ou les serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus ou d’autres éléments dommageables.
L’utilisation de notre site Web est à vos risques exclusifs et vous assumez l’entière responsabilité de tous coûts associés à cette utilisation. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages, quels qu’ils soient, liés à l’utilisation de notre site Web.
Tout comme les sociétés membres de notre groupe et nos fournisseurs de contenu ou de service, nous nous dégageons, de même que nos administrateurs, nos dirigeants, nos mandataires, nos sous-traitants, nos fournisseurs et nos employés, de toute responsabilité à votre endroit pour tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif, pour toute perte ou cause d’action, perte de revenus, de profits, de revenus commerciaux ou de ventes, ou pour tout autre type de dommage, en matière contractuelle ou civile délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité formelle ou autre résultant de votre utilisation de notre site Web, de votre incapacité à l’utiliser, de sa performance, de son contenu, des documents qui y sont présentés ou de son fonctionnement, même si nous sommes prévenus de la possibilité de tels dommages.
Certains territoires ne permettent pas la limitation de la responsabilité, ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Sur ces territoires, certains des avis, des exclusions ou des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer, auquel cas notre responsabilité sera restreinte aux limites permises par la loi en vigueur.
10. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre, de nous exonérer et de nous indemniser, tout comme les sociétés membres de notre groupe, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, mandataires, sous-traitants et employés et ceux desdites sociétés relativement à toute perte, toute responsabilité, toute réclamation et tous frais (y compris les honoraires et frais d’avocat) liés à l’utilisation de notre site Web, à votre non-respect des modalités, à la publication ou à la diffusion par vous de tout document sur le site Web ou par son entremise, notamment pour toute plainte de tiers selon laquelle les renseignements ou les documents que vous avez soumis violent les droits de propriété de tiers.
11. Entente complète
Les modalités et tous les documents qui y sont mentionnés expressément représentent l’entente complète entre vous et nous relativement à l’objet des modalités et ils remplacent toute entente, tout accord et tout arrangement antérieurs entre vous et nous, qu’ils soient verbaux ou écrits. Vous et nous reconnaissons qu’en acceptant ces modalités, ni vous ni nous ne nous sommes fiés à une assertion, à une garantie ou à une promesse donnée par l’autre partie ou sous-entendue à partir de tout échange verbal ou écrit entre vous et nous avant l’acceptation des modalités, à l’exception de ce qui est mentionné expressément dans les modalités.
12. Renonciation
Notre inaction dans l’exercice ou l’application de tout droit précisé dans les modalités ou de toute disposition qui y figure ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation par nous liée à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout
manquement subséquent. Aucune renonciation par nous n’entre en vigueur avant de vous avoir été signifiée par écrit.
13. En-têtes
Les en-têtes et les titres du présent document n’apparaissent que pour des raisons pratiques.
14. Divisibilité
Si une des dispositions des modalités est jugée non valide, illégale ou inapplicable par toute autorité compétente, cette disposition sera supprimée des autres modalités, qui continueront à être valides et à s’appliquer dans la mesure permise par la loi.
15. Loi applicable
Tout litige lié aux modalités, à la politique de confidentialité ou à l’utilisation de notre site Web ou de nos produits et services qui y sont offerts, ou résultant de celles-ci, sera réglé conformément aux lois de la province de Québec, sans égard à ses règles relatives au conflit de lois. Toute poursuite, toute action ou tout litige lié aux modalités ou à votre utilisation de notre site Web doit être porté devant les tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Laval, et vous acceptez irrévocablement la pertinence et la compétence exclusive de ces tribunaux.
16. Questions ou préoccupations
Veuillez nous faire parvenir vos questions et vos commentaires à production@doczones.com.
TERMS OF SERVICE
1. Introduction
This website is operated by Doczones Solutions. The terms “we”, “us”, and “our” refer to Doczones Solutions The use of our website is subject to the following terms and conditions of use, as amended from time to time (the “Terms”). The Terms are to be read together by you with any terms, conditions or disclaimers provided in the pages of our website. Please review the Terms carefully. The Terms apply to all users of our website, including without limitation, users who are browsers, customers, merchants, vendors and/or contributors of content. If you access and use this website, you accept and agree to be bound by and comply with the Terms and our Privacy Policy. If you do not agree to the Terms or our Privacy Policy, you are not authorized to access our website, use any of our website’s services or place an order on our website.
2. Use of our Website
You agree to use our website for legitimate purposes and not for any illegal or unauthorized purpose, including without limitation, in violation of any intellectual property or privacy law. By agreeing to the Terms, you represent and warrant that you are at least the age of majority in your state or province of residence and are legally capable of entering into a binding contract. You agree to not use our website to conduct any activity that would constitute a civil or criminal offence or violate any law. You agree not to attempt to interfere with our website’s network or security features or to gain unauthorized access to our systems. You agree to provide us with accurate personal information, such as your email address, mailing address and other contact details in order to complete your order or contact you as needed. You agree to promptly update your account and information. You authorize us to collect and use this information to contact you in accordance with our Privacy Policy.
3. General Conditions
We reserve the right to refuse service to anyone, at any time, for any reason. We reserve the right to make any modifications to the website, including terminating, changing, suspending or discontinuing any aspect of the website at any time, without notice. We may impose additional rules or limits on the use of our website. You agree to review the Terms regularly and your continued access or use of our website will mean that you agree to any changes. You agree that we will not be liable to you or any third party for any modification, suspension or discontinuance of our website or for any service, content, feature or product offered through our website.
4. Products or Services
All purchases through our website are subject to product availability. We may, in our sole discretion, limit or cancel the quantities offered on our website or limit the sales of our products or services to any person, household, geographic region or jurisdiction. Prices for our products are subject to change, without notice. Unless otherwise indicated, prices displayed on our website are quoted in Canadian dollars. We reserve the right, in our sole discretion, to refuse orders, including without limitation, orders that appear to be placed by distributors or resellers. If we believe that you have made a false or fraudulent order, we will be entitled to cancel the order and inform the relevant authorities. We do not guarantee the accuracy of the colour or design of the products on our website. We have made efforts to ensure the colour and design of our products are displayed as accurately as possible on our website.
5. Links to Third-Party Websites
Links from or to websites outside our website are meant for convenience only. We do not review, endorse, approve or control, and are not responsible for any sites linked from or to our website, the content of those sites, the third parties named therein, or their products and services. Linking to any other site is at your sole risk and we will not be responsible or liable for any damages in connection with linking. Links to downloadable software sites are for convenience only and we are not responsible or liable for any difficulties or consequences associated with downloading the software. Use of any downloaded software is governed by the terms of the license agreement, if any, which accompanies or is provided with the software.
6. Use Comments, Feedback, and Other Submissions
You acknowledge that you are responsible for the information, profiles, opinions, messages, comments and any other content (collectively, the “Content”) that you post, distribute or share on or through our website or services available in connection with our website. You further acknowledge that you have full responsibility for the Content, including but limited to, with respect to its legality, and its trademark, copyright and other intellectual property ownership. You agree that any Content submitted by you in response to a request by us for a specific submission may be edited, adapted, modified, recreated, published, or distributed by us. You further agree that we are under no obligation to maintain any Content in confidence, to pay compensation for any Content or to respond to any Content.
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7. Your Personal Information
Please see our Privacy Policy to learn about how we collect, use, and share your personal information.
8. Errors and Omissions
Please note that our website may contain typographical errors or inaccuracies and may not be complete or current. We reserve the right to correct any errors, inaccuracies or omissions and to change or update information at any time, without prior notice (including after an order has been submitted). Such errors, inaccuracies or omissions may relate to product description, pricing, promotion and availability and we reserve the right to cancel or refuse any order placed based on incorrect pricing or availability information, to the extent permitted by applicable law. We do not undertake to update, modify or clarify information on our website, except as required by law.
9. Disclaimer and Limitation of Liability
You assume all responsibility and risk with respect to your use of our website, which is provided “as is” without warranties, representations or conditions of any kind, either express or implied, with regard to information accessed from or via our website, including without limitation, all content and materials, and functions and services provided on our website, all of which are provided without warranty of any kind, including but not limited to warranties concerning the availability, accuracy, completeness or usefulness of content or information, uninterrupted access, and any warranties of title, non-infringement, merchantability or fitness for a particular purpose. We do not warrant that our website or its functioning or the content and material of the services made available thereby will be timely, secure, uninterrupted or error-free, that defects will be corrected, or that our websites or the servers that make our website available are free of viruses or other harmful components.
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In no event will we, or our affiliates, our or their respective content or service providers, or any of our or their respective directors, officers, agents, contractors, suppliers or employees be liable to you for any direct, indirect, special, incidental, consequential, exemplary or punitive damages, losses or causes of action, or lost revenue, lost profits, lost business or sales, or any other type of damage, whether based in contract or tort (including negligence), strict liability or otherwise, arising from your use of, or the inability to use, or the performance of, our website or the content or material or functionality through our website, even if we are advised of the possibility of such damages.
Certain jurisdictions do not allow limitation of liability or the exclusion or limitation of certain damages. In such jurisdictions, some or all of the above disclaimers, exclusions, or limitations, may not apply to you and our liability will be limited to the maximum extent permitted by law. 10. Indemnification You agree to defend and indemnify us, and hold us and our affiliates harmless,, and our and their respective directors, officers, agents, contractors, and employees against any losses, liabilities, claims, expenses (including legal fees) in any way arising from, related to or in connection with your use of our website, your violation of the Terms, or the posting or transmission of any materials on or through the website by you, including but not limited to, any third party claim that any information or materials provided by you infringe upon any third party proprietary rights.
10. Indemnification
You agree to defend and indemnify us, and hold us and our affiliates harmless,, and our and their respective directors, officers, agents, contractors, and employees against any losses, liabilities, claims, expenses (including legal fees) in any way arising from, related to or in connection with your use of our website, your violation of the Terms, or the posting or transmission of any materials on or through the website by you, including but not limited to, any third party claim that any information or materials provided by you infringe upon any third party proprietary rights.
11. Entire Agreement
The Terms and any documents expressly referred to in them represent the entire agreement between you and us in relation to the subject matter of the Terms and supersede any prior agreement, understanding or arrangement between you and us, whether oral or in writing. Both you and we acknowledge that, in entering into these Terms, neither you nor we have relied on any representation, undertaking or promise given by the other or implied from anything said or written between you and us prior to such Terms, except as expressly stated in the Terms.
12. Waiver
Our failure to exercise or enforce any right or provision of the Terms will not constitute a waiver of such right or provision. A waiver by us of any default will not constitute a waiver of any subsequent default. No waiver by us is effective unless it is communicated to you in writing.
13. Headings
Any headings and titles herein are for convenience only.
14. Severability
If any of the provisions of the Terms are determined by any competent authority to be invalid, unlawful or unenforceable, such provision will to that extent be severed from the remaining Terms, which will continue to be valid and enforceable to the fullest extent permitted by law.
15. Governing Law
Any disputes arising out of or relating to the Terms, the Privacy Policy, use of our website, or our products or services offered on our website will be resolved in accordance with the laws of the Province of Quebec without regard to its conflict of law rules. Any disputes, actions or proceedings relating to the Terms or your access to or use of our website must be brought before the courts of the Province of Quebec in the City of Laval and you irrevocably consent to the exclusive jurisdiction and venue of such courts.
16. Questions or Concerns
Please send all questions, comments and feedback to us at production@doczones.com.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous engageons à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements identifiables personnels (« renseignements personnels »). Fidèles à cet engagement, nous agissons conformément à notre politique de confidentialité en ce qui concerne la cueillette, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Notre politique de confidentialité est fondée sur les valeurs définies par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.
1. Introduction
Nous sommes responsables de la préservation et de la protection des renseignements personnels que nous détenons. Nous avons nommé une ou plusieurs personnes dont la responsabilité est d’assurer le respect de notre politique de confidentialité.
2. Définition des objectifs
Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels afin de vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé et de vous offrir d’autres produits et services qui pourraient, selon nous, vous intéresser. Les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels seront énoncées avant ou pendant le processus de cueillette. Dans certains cas, l’objectif de cette cueillette de renseignements sera évident, et le consentement pourra être implicite. C’est le cas, par exemple, quand nous vous demandons votre nom, votre adresse et les données relatives au paiement dans le cadre du processus de commande.
3. Consentement
Votre connaissance et votre consentement sont essentiels pour qu’il y ait cueillette, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels, sauf si la loi l’exige ou l’autorise. Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels. Toutefois, votre décision de ne pas nous transmettre certains renseignements pourrait nous empêcher de vous fournir nos produits ou nos services. Nous n’exigerons pas que vous consentiez à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements comme condition à la fourniture d’un produit ou d’un service, sauf si nous avons besoin de ces renseignements pour pouvoir vous fournir le produit ou le service.
4. Restrictions en matière de cueillette de renseignements
Les renseignements personnels que nous recueillons se limiteront aux détails nécessaires aux fins que nous avons définies. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des
renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone, par courrier, par télécopieur ou par Internet.
5. Limitation en matière d’utilisation, de divulgation et de conservation
Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués à d’autres fins qu’à celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous avez accepté qu’ils le soient ou si la loi l’exige ou l’autorise. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la période requise par la loi.
6. Exactitude
Vos renseignements personnels seront conservés sous la forme la plus précise, complète et à jour nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent servir.
7. Protection des renseignements sur les clients
Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité de ces renseignements. Nous prenons toutes les précautions raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre toute perte et contre l’utilisation, l’accès et la divulgation non autorisés.
8. Transparence
Nous vous donnerons accès à de l’information sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels.
9. Accès de l’utilisateur
Vous serez informé sur demande de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et vous pourrez y avoir accès. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et vous pouvez demander qu’ils soient modifiés, s’il y a lieu. Dans certains cas où la loi l’autorise, toutefois, nous ne vous communiquerons pas certains renseignements. Par exemple, nous pouvons ne pas divulguer des renseignements à votre sujet s’ils concernent également d’autres personnes ou s’ils font l’objet de restrictions juridiques ou liées à la sécurité, ou encore s’il s’agit d’information commerciale de nature exclusive.
10. Traitement des plaintes et des suggestions des clients
Vous pouvez nous envoyer vos questions ou vos demandes au sujet de notre politique de confidentialité ou de nos pratiques en utilisant les coordonnées suivantes : Doczones Solutions, 2281 Rue Michelin, Laval, QC H7L 5B8.
Informations supplémentaires
Témoins
Un témoin est un petit fichier informatique ou un élément d’information qui peut être enregistré sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez nos sites Web. Nous pouvons utiliser ces témoins pour améliorer les fonctions de notre site Web et, dans certains cas, pour fournir une expérience en ligne personnalisée aux visiteurs.
Les témoins sont couramment utilisés et la plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour les accepter automatiquement. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin d’empêcher votre ordinateur d’accepter les témoins ou d’être avisé quand vous recevez un témoin, pour vous permettre de le refuser. Veuillez noter toutefois que si vous désactivez les témoins, vous pourriez ne pas profiter de la performance optimale de notre site Web.
Autres sites Web
Notre site Web peut contenir des liens menant à des sites tiers qui ne sont pas régis par cette politique de confidentialité. Bien que nous nous efforcions de n’inclure que des liens vers des sites ayant des normes élevées en matière de protection des renseignements personnels, notre politique de confidentialité ne s’applique plus quand vous quittez notre site Web. De plus, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité adoptées par les sites Web tiers. Nous vous conseillons donc d’examiner les énoncés de confidentialité de ces sites afin de savoir comment vos renseignements seront recueillis, utilisés, partagés et divulgués.
PRIVACY POLICY
We are committed to maintaining the accuracy, confidentiality, and security of your personally identifiable information (“Personal Information”). As part of this commitment, our privacy policy governs our actions as they relate to the collection, use and disclosure of Personal Information. Our privacy policy is based upon the values set by the Canadian Standards Association’s Model Code for the Protection of Personal Information and Canada’s Personal Information Protection and Electronic Documents Act.
1. Introduction
We are responsible for maintaining and protecting the Personal Information under our control. We have designated an individual or individuals who is/are responsible for compliance with our privacy policy.
2. Identifying Purposes
We collect, use and disclose Personal Information to provide you with the product or service you have requested and to offer you additional products and services we believe you might be interested in. The purposes for which we collect Personal Information will be identified before or at the time we collect the information. In certain circumstances, the purposes for which information is collected may be clear, and consent may be implied, such as where your name, address and payment information is provided as part of the order process.
3. Consent
Knowledge and consent are required for the collection, use or disclosure of Personal Information except where required or permitted by law. Providing us with your Personal Information is always your choice. However, your decision not to provide certain information may limit our ability to provide you with our products or services. We will not require you to consent to the collection, use, or disclosure of information as a condition to the supply of a product or service, except as required to be able to supply the product or service.
4. Limiting Collection
The Personal Information collected will be limited to those details necessary for the purposes identified by us. With your consent, we may collect Personal Information from you in person, over the telephone or by corresponding with you via mail, facsimile, or the Internet.
5. Limiting Use, Disclosure and Retention
Personal Information may only be used or disclosed for the purpose for which it was collected unless you have otherwise consented, or when it is required or permitted by law. Personal Information will only be retained for the period of time required to fulfill the purpose for which we collected it or as may be required by law.
6. Accuracy
Personal Information will be maintained in as accurate, complete and up-to-date form as is necessary to fulfill the purposes for which it is to be used.
7. Safeguarding Customer Information
Personal Information will be protected by security safeguards that are appropriate to the sensitivity level of the information. We take all reasonable precautions to protect your Personal Information from any loss or unauthorized use, access or disclosure.
8. Openness
We will make information available to you about our policies and practices with respect to the management of your Personal Information.
9. Customer Access
Upon request, you will be informed of the existence, use and disclosure of your Personal Information, and will be given access to it. You may verify the accuracy and completeness of your Personal Information, and may request that it be amended, if appropriate. However, in certain circumstances permitted by law, we will not disclose certain information to you. For example, we may not disclose information relating to you if other individuals are referenced or if there are legal, security or commercial proprietary restrictions.
10. Handling Customer Complaints and Suggestions
You may direct any questions or enquiries with respect to our privacy policy or our practices by contacting: Doczones Solutions, 2281 Rue Michelin, Laval, QC H7L 5B8.
Additional Informations
Cookies
A cookie is a small computer file or piece of information that may be stored in your computer’s hard drive when you visit our websites. We may use cookies to improve our website’s functionality and in some cases, to provide visitors with a customized online experience. Cookies are widely used and most web browsers are configured initially to accept cookies automatically. You may change your Internet browser settings to prevent your computer from accepting cookies or to notify you when you receive a cookie so that you may decline its acceptance. Please note, however, if you disable cookies, you may not experience optimal performance of our website.
Other Websites
Our website may contain links to other third party sites that are not governed by this privacy policy. Although we endeavour to only link to sites with high privacy standards, our privacy policy will no longer apply once you leave our website. Additionally, we are not responsible for the privacy practices employed by third party websites. Therefore, we suggest that you examine the privacy statements of those sites to learn how your information may be collected, used, shared and disclosed.
POLITIQUE DE LIVRAISON
1. Renseignements généraux
Les commandes sont assujetties à la disponibilité des stocks. Si les stocks d’un article sont épuisés au moment où vous le commandez, nous vous en aviserons et vous rembourserons le montant total de votre commande, selon le mode de paiement original.
2. Lieux de livraison
Les articles offerts sur notre site Web ne peuvent être expédiés qu’à des adresses en Amérique du Nord. Nous acceptons aussi les commandes de clients de tous les pays qui font livrer leur article à une adresse en Amérique du Nord uniquement. Aucune livraison à l’extérieur de l’Amérique du Nord n’est possible actuellement.
3. Délai de livraison
Un délai de livraison approximatif vous sera fourni quand vous passerez votre commande. Les délais de livraison ne sont qu’estimés et sont calculés à partir de la date d’expédition et non de la date de la commande. Ils ne doivent servir qu’à titre indicatif et sont assujettis à l’acceptation et à l’approbation de votre commande. À moins de circonstances exceptionnelles, nous n’épargnerons aucun effort pour que votre produit soit livré dans les 15 jours ouvrables suivant la date de votre commande. Les jours ouvrables signifient du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Veuillez noter que nous ne procédons à aucune expédition le dimanche.
La date de livraison peut varier en fonction des pratiques d’expédition de la société de messagerie, du lieu de livraison, du mode de livraison et des articles commandés. Il est possible également que les produits soient livrés en plusieurs envois séparés.
4. Consignes d’expédition
Aucune consignes d’expédition spéciales ne sont requises.
5. Frais d’expédition
Les frais d’expédition dépendent du poids de votre commande et du mode d’expédition. Pour savoir combien coûtera votre commande, ajoutez simplement les articles que vous voulez acheter à votre panier et passez à la page de paiement. C’est à cet écran que seront affichés les frais d’expédition. Des frais additionnels peuvent s’appliquer pour l’expédition d’articles lourds ou de grande taille ou vers des régions éloignées. Vous serez informé de ces frais, le cas échéant, sur la page de paiement.
La taxe de vente est facturée selon la province ou le territoire où l’article est envoyé.
6. Articles endommagés durant le transport
Si l’emballage est endommagé de quelque façon que ce soit à l’arrivée du produit, veuillez communiquer immédiatement avec nous au 1 866 559 2218.
7. Questions
Si vous avez des questions au sujet de la livraison de votre commande, veuillez communiquer avec nous au 1 866 559 2218.
DELIVERY POLICY
1. General Information
All orders are subject to product availability. If an item is not in stock at the time you place your order, we will notify you and refund you the total amount of your order, using the original method of payment.
2. Delivery Location
Items offered on our website are only available for delivery to addresses in North America. We also accept orders from international customers who are shipping to addresses in North America only. Any shipments outside of North America are not available at this time.
3. Delivery Time
An estimated delivery time will be provided to you once your order is placed. Delivery times are estimates and commence from the date of shipping, rather than the date of order. Delivery times are to be used as a guide only and are subject to the acceptance and approval of your order. Unless there are exceptional circumstances, we make every effort to fulfill your order within 15 business days of the date of your order. Business day mean Monday to Friday, except holidays. Please note we do not ship on Sundays. Date of delivery may vary due to carrier shipping practices, delivery location, method of delivery, and the items ordered. Products may also be delivered in separate shipments.
4. Delivery Instructions
No other special delivery instructions are required.
5. Shipping Costs
Shipping costs are based on the weight of your order and the delivery method. To find out how much your order will cost, simple add the items you would like to purchase to your cart, and proceed to the checkout page. Once at the checkout screen, shipping charges will be displayed. Additional shipping charges may apply to remote areas or for large or heavy items. You will be advised of any charges on the checkout page. Sales tax is charged according to the province or territory to which the item is shipped.
6. Damaged Items in Transport
If there is any damage to the packaging on delivery, contact us immediately at 1 866 559 2218.
7. Questions
If you have any questions about the delivery and shipment or your order, please contact us at 1 866 559 2218.
POLITIQUE DE RETOUR
1. Retours
Remboursements permis :
Nous acceptons les retours. Vous pouvez retourner les articles non ouverts, dans l’emballage original, dans les 30 jours suivant l’achat, si vous présentez votre reçu ou une preuve d’achat. Si 30 jours ou plus se sont écoulés depuis la date de votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir un remboursement ni un échange.
Quand nous aurons reçu le produit retourné, nous l’examinerons attentivement et nous vous indiquerons par courriel, dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un remboursement. Si vous y avez droit, nous rembourserons le prix d’achat selon le mode de paiement original.
Seuls les articles au prix courant peuvent être remboursés. Les articles vendus à prix réduit ne sont pas remboursables.
Pour connaître l’état de votre demande de remboursement, veuillez communiquer avec nous au 1 866 559 2218.
2. Échanges
Nous n’échangeons que les biens défectueux ou endommagés. Si jamais vous pensez qu’un produit est défectueux, vous devriez communiquer sans attendre avec nous au 1 866 559 2218 et nous fournir les détails du produit et de sa défectuosité. Vous pouvez envoyer l’article que vous considérez comme défectueux à l’adresse suivante : Doczones Solutions - 2281 rue Michelin, Laval, QC H7L 5B8
Quand nous aurons reçu le produit retourné, nous l’examinerons attentivement et nous vous indiquerons par courriel, dans un délai raisonnable, si sa défectuosité vous donne droit à un remplacement. Le cas échéant, nous vous enverrons un produit de remplacement.
3. Exceptions
Certains articles qui ont reçu une approbation au préalable, ne sont ni remboursables, ni échangeable. Ex. : tous articles qui ont fait l’objet d’approbation (sous forme de PDF, d’une épreuve en main propre ou d’une tout autre forme d’approbation photo ou vidéo) avant la production.
4. Expédition
Veuillez envoyer l’article que vous avez acheté et que vous voulez retourner à l’adresse suivante : Doczones Solutions - 2281 rue Michelin, Laval, QC H7L 5B8
Les remboursements ne couvrent pas les frais d’expédition et de manutention qui figurent sur le bordereau d’emballage ou la facture. Les frais d’expédition pour tous les retours doivent être payés à l’avance, et vous devez aussi assumer les frais d’assurance. Vous êtes responsable de toute perte et de tout dommage à l’équipement qui surviendrait pendant l’expédition. Nous ne pouvons pas garantir que nous recevrons l’article que vous retournez. Les frais d’expédition et de manutention ne sont pas remboursables. Les montants remboursés n’incluront donc pas le coût de la livraison.
RETURN POLICY
1. Returns
Refunds Permitted:
We accept returns. You can return unopened items in the original packaging within 30 days of your purchase with receipt or proof of purchase. If 30 days or more have passed since your purchase, we cannot offer you a refund or an exchange. Upon receipt of the returned item, we will fully examine it and notify you via email, within a reasonable period of time, whether you are entitled to a return. If you are entitled to a return, we will refund your purchase price and a credit will automatically be applied to your original method of payment. Only regular priced items may be refunded. Sale items are non-refundable. To follow-up on the status of your return, please contact us at 1 866 559 2218.
2. Exchanges
We only exchange goods if they are defective or damaged. In circumstances where you consider that a product is defective, you should promptly contact us at 1 866 559 2218 with details of the product and the defect. You can send the item you consider defective to: Doczones Solutions - 2281 Michelin street, Laval, QC H7L 5B8.
Upon receipt of the returned product, we will fully examine it and notify you via e-mail, within a reasonable period of time, whether you are entitled to a replacement as a result of the defect. If you are eligible, we will send you a replacement product.
3. Exceptions
Some articles which have been approved beforehand are not refundable or exchangeable. Ex.: All articles which have been approved (in the form of a PDF, a printed proof or any other form of photo or video approbation) before production time.
4. Shipping
To return the item you purchased, please mail it to: Doczones Solutions - 2281 Michelin street, Laval, QC H7L 5B8.
Refunds do not include any shipping and handling charges shown on the packaging slip or invoice. Shipping charges for all returns must be prepaid and insured by you. You are responsible for any loss or damage to hardware during shipment. We do not guarantee that we will receive your returned item. Shipping and handling charges are not refundable. Any amounts refunded will not include the cost of shipping.
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